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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317667_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2317890_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308978_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411123_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412716_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412890_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2024 et 24 septembre 2024, Mme G, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402062_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310067_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300059_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316472_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508910_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler une carte de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504338_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210432_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B E C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00592_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01389_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02083_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00270_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305482_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306865_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319439_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle

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