Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203292_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, et les observations de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404305_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01556_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008005999
8 juin 1998
8 juin 1998
St Roman, avenue St Roman à Menton (06500) ; la SOCIETE DISCAR demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC002904795
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Still, a solicitor practising in Rochdale. The remaining four applicants were represented by Ms A. Whitworth, a solicitor practising in Gloucester.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f42d
26 mai 1999
26 mai 1999
d'où il résultait que l'entretien avec l'enfant A... révélait des indices traumatiques à caractère sexuel en rapport avec la personnalité paternelle et, d'autre part, le tout récent rapport du docteur Rochas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Rochat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Marcellin a accordé à la SCI L’Eulalie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312237_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2024 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulet-Rocchia, avocate commise d'office de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307428_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305053_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209389_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulet-Rocchia
Source officielle8ème chambre
DTA_2207913_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, première conseillère, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302676_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C B D, représentée par Me Coulet Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1bf34defd4c4b3b4555
16 juin 2010
16 juin 2010
07/00071 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JUIN 2010 APPELANTE : SAS CSF FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Nazanine FARZAM-ROCHON
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902558_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Angot, pour les requérants, - les observations de Me Rochat
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
— Possibilidades de pesca — Abordagem de precaução — Princípio da estabilidade relativa das atividades de pesca — Princípio da proporcionalidade — Princípio da igualdade de tratamento — Lagartixa da rocha
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:219
7 avril 2011
7 avril 2011
#Ioan Tatu tegen Statul român prin Ministerul Finanţelor şi Economiei en anderen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunalul Sibiu - Roemenië.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005481000
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Williams directs us to Rochin v. California , 342 US 165 (1952), ... one of the prominent cases on intrusive searches. ... 21. Rochin is not dispositive, however.
Source officiellePage 46 sur 55