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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e1228a02057de6734b
2 mai 2022
2 mai 2022
Le barème retient un taux de 15% pour un blocage total du poignet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d79
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, il est rappelé que l'assuré a fait une chute sur son poignet gauche. Le certificat médical initial a fait état d'un traumatisme du poignet gauche avec impotence fonctionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd99d70c86ccb9001daf21f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
A compter du 1er janvier 2006, les parcelles ont été mises à la disposition du GAEC [L] POCHET dans lequel [Z] [L] a la qualité d'associé. [Z] [L] a quitté le GAEC [L] POCHET le 14 juin 2011.
Source officiellecr
613725decd58014677421225
18 octobre 2000
18 octobre 2000
sur ce point et que la réalité de ces changements inopinés et de l'absence d'appels téléphonés ne résultent au dossier que les attestations des salariés de la partie civile, lesquelles attestations ne
Source officielleChambre sociale
686765359f40b42a26419c70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dt » - arrêt du 6 décembre 2018 au 5 janvier 2019 pour « trauma épaule gauche + poignet dt » - arrêt du 3 janvier au 8 février 2019 pour « trauma épaule gauche + poignet dt ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508332_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510180_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512335_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600059_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600961_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Poret, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506984_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A ne justifie pas en quoi l'assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507179_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Argentin ; - les observations de Me Poret, pour Mme A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h08. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305211_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme A B, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307749_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la requête enregistrée sous le n° 2307750, le 30 novembre 2023, par laquelle Mme A B, représentée par Me Poret, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307751_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Poret, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401173_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
613722b5cd580146774006e0
10 décembre 1996
10 décembre 1996
domicilié en cette qualité au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Pochet
Source officielle3e chambre sociale
697c606dcdc6046d47396206
29 janvier 2026
29 janvier 2026
gauche, pour ramener le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet gauche à 10% et a également évalué le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet droit pour le ramener à 30%.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a1365b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans les suites rééducation kinésithérapique du membre supérieur gauche, AMOS du poignet.
Source officielleChambre 4-8
62760c40593736057d78a8fa
6 mai 2022
6 mai 2022
Pour un blocage du poignet, en rectitude ou extension sans atteinte de la prono-supination, il préconise l'attribution d'un taux de 15 % pour le poignet du membre dominant.
Source officiellePage 46 sur 3050