V-B7C-SDUA AFFAIRE : SA LES BONNES TABLES C/ [P] [O] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY

2014 approuvant les projets de convention suivantes : a) la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage passée entre Voies Navigables de France, la CA2RS et la commune de Carrières-sous-Poissy

Mantes-la-Jolie ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Poissy

n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 avril 1992, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy

l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/00121 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY

Par exploit du 16 août 2018, la société Poly Home Erdre et Beaujoire a notifié à sa locataire un congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime à effet du 24 février 2019.

Mme A B, ressortissante marocaine, née le 2 août 1987, a présenté une demande de visa long séjour en qualité de travailleuse salariée au sein de l'entreprise " La cuisine au poil " auprès des autorités

DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE PLACE DU POILU DE FRANCE AUX SABLES-D'OLONNE, ENSEMBLE A CE QUE SOIT ORDONNE LEDIT SURSIS ; VU LE DECRET DU 28 OCTOBRE 1970 ; LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU

10 JUIN 1966 ; REMET, EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

DE FAIT ET DE DROIT EN SES FINS SUBSIDIAIRES, EST MAL FONDE POUR LE SURPLUS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 9 DECEMBRE 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de POISSY

Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-505 rendue par le Juge des contentieux de la protection de POISSY

saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-505 rendue par le Juridiction de proximité de POISSY

Nour X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de POISSY, en date du 29 septembre 2016, qui, pour menaces, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu

Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.

satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 octobre 2005, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Poissy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane B..., demeurant à Pouilly-sous-Charlieu (Loire), Les Gravières à Briennon, en cassation

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Poisy