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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302459_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2302156 enregistrée le 10 février 2023 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508096_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313500_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
attaqués ; - les requêtes n° 2313495 et 2109743 enregistrées les 14 septembre 2023 et 1er septembre 2021 par lesquelles Mme A demande l'annulation des décision et arrêté susvisés ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315657_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond par laquelle M. A demande l'annulation de la décision du 19 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318655_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours administratif préalable obligatoire dont l'intéressé a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309340_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les pièces du dossier. Vu la requête n° 2309017 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309447_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation le 31 août 2022, l'accord préfectoral de regroupement familial en date du 28 décembre 2021 est devenu caduc ; Vu : - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405512_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 avril 2024 sous le numéro 2405459 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419382_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410225_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
G D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410942_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n°2410611 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211756_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213544_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-11 OP
66a33c1202a12a235bae6c36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les diligences accomplies sont importantes et détaillées dans les pièces annexées à la requête : restructuration de la dette, échanges importants avec les obligataires, la société et leurs conseils pour
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312aaf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [X] [O] a été hospitalisé sans son consentement sur le fondement du péril imminent, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 24 juin 2025
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030559663
7 mai 2015
7 mai 2015
Crédit Agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution d'une fraction de l'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2013, correspondant, pour un montant de 2,32 milliards
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Henri E
6137251ccd5801467741b0cf
4 octobre 1989
4 octobre 1989
envers la demanderesse, n'auraient pas excédé ce qui serait admissible au titre de la critique publique, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317715_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317717_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 46 sur 173
MIGNARD, Pierre, Elie
26/06/2020
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MIGNARD, Pierre, Elie
18/02/2020
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Denis Mignard, MIGNARD, Denis, Pierre, Marie
23/06/2019
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MIGNARD, mathias, pierre
25/07/2018
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GINKGO, GINKGO ELAGAGE, MIGNARD, mathias, pierre
Acte sous seing privé: - en date du 01/06/2018 - dossier: 2018/40603 N° 2018 A 4197 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 20/06/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue de la Triane 34570 Murviel les Montpellier
19/07/2018
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