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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7002
19 avril 2023
19 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8a
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f94
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbc
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a299768576a
4 avril 2025
4 avril 2025
représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2025 Nous, Pascal
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed11
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e40
15 mai 2015
15 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2001417_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
F A, des parcelles appartenant à la section d'Espagnagol sur une surface de 16 hectares et 7 ares.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Matras pour Mme A, et de Me Millanvois pour la commune de Crest ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. et Mme D soutiennent que : - l'arrêté est entaché de l'incompétence de sa signataire ; - le projet prévoit une desserte par une parcelle hors terrain d'assiette sans autorisation du propriétaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la commune de Montbrun-les-Bains ; la commune reconnait qu'elle occupe l'entièreté de la parcelle E 255 alors que le périmètre de protection immédiat de la zone ne concerne pas toute cette parcelle ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - les faits sont établis ; - la responsabilité de la commune de Martigues est engagée pour défaut d'entretien normal de la parcelle lui appartenant et sur laquelle il a chuté dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007522_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cadastrée B 009 depuis la parcelle cadastrée B 553 située de l'autre côté de cette voie.
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