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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401420_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 prise par le préfet de la Nièvre sur sa demande de délivrance d’une carte nationale d’identité et
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2962216-3271922
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Moldova (application no. 25464/05) The applicant, Alexandru Gavrilovici, is a Moldovan national who was born in 1954 and lives in Palanca (Moldova).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c4236379079864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il dit avoir utilisé de façon habituelle des scrapers, treuils divers avec des garnitures de frein en amiante, des palans Victory et joints en klingérite, et avoir été à la maintenance de machines avec
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0145dd6bd9057dc56c7a
3 mai 2022
3 mai 2022
reconnaissance de maladie professionnelle, Monsieur [K] [E] a décrit les activités habituelles susceptibles de l'avoir exposé au risque amiante, à savoir notamment, en utilisant des matériels tels que palans
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d0e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déchargement des pièces avec un chariot élévateur, mise en place de moules sur les machines avec utilisation de chariots élévateur et pont roulant, démontage d'ensembles mécaniques avec utilisation de palan
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389913
18 avril 2024
18 avril 2024
d'autres opérateurs ou entreprises qui utilisaient l'amiante ou dégageaient des poussières et fibres d'amiante provenant notamment de treuils, des marteaux perforateurs, des marteaux piqueurs, des palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389939
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés, ceci d'autant que le salarié n'a pas décrit les emplois occupés, ni indiqué avoir travaillé avec des palans
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ef27ca18b0008e58353
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la déclaration de l'accident il est noté que le salarié a expliqué que son doigt s'était coincé dans le crochet du palan.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455177
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il précise avoir utilisé les équipements suivants : scrapeurs, treuils divers, palans Victory 1T et 2T, équipements de manutention « pull lift », haveuses, perforatrices et marteaux perforateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df16
24 mai 2011
24 mai 2011
En outre, alors que monsieur X... insiste sur les poids manipulés, l'employeur soutient que les salariés utilisaient un palan électrique, et n'avaient donc pas d'effort physique à faire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC003379805
11 mai 2010
11 mai 2010
Poland [GC], no. 30210/96, § 94, ECHR 2000 ‑ XI, Paladi v. Moldova [GC], no. 39806/05, § 71, ECHR 2009 ‑ ...). 39.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029291706
23 juillet 2014
23 juillet 2014
demeure des écarts de population entre les cantons, ces écarts sont nettement réduits par rapport à la délimitation antérieure et n'excèdent pas ceux constatés, d'une part, pour le canton de Lot et Palanges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Palabre, substituant Me Raitif, avocate des requérants, de Me Eveno, avocat de la commune de Sautron et de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat
Source officielleChambre 4-8b
69f44c8acdc6046d472f496a
30 avril 2026
30 avril 2026
GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM VAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Pascale PALANDRI
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
10 septembre 2020
01241 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOHV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD Me Valérie PALLANCA
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
poussières et fibres d'amiante lorsqu'il manipulait quotidiennement, dans un espace confiné, les engins et équipements des chantiers du fond, notamment les marteaux-piqueurs, marteaux-perforateurs, les palans
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
préserver des risques encourus contrairement à l'article Lp. 261-24 du Code du travail et de mettre à sa disposition des équipements mécaniques afin d'éviter le recours à la manutention manuelle (grue, palan
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
8 avril 2024
à l'amiante au fond de la mine et donc toute exposition au risque amiante : systèmes de freinage métalliques sans amiante des convoyeurs blindés, enfermement des systèmes de freinage des treuils et palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
8 avril 2024
à l'amiante au fond de la mine et donc toute exposition au risque amiante : systèmes de freinage métalliques sans amiante des convoyeurs blindés, enfermement des systèmes de freinage des treuils et palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6daa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
caisse soulève également que l'ANGDM a reconnu en première instance à minima la présence d'amiante dans les joints de conduites, dans le système de freinage des convoyeurs blindés, dans les joints des palans
Source officiellePage 46 sur 57