PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient, Monsieur Olivier BOIJOUX Président d'audience, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 02 Septembre 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [O] [M] né le 13 Mai 1942 à SICILE ITALIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier

STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [B] [U] divorcée [K] [Adresse 1] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier

[Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputé contradictoire En

ADM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier CORBRAS, avocat au barreau de METZ Association LA RESIDENCE prise en la personne de son représentant

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Kwemo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier X, demeurant ... ; M.

Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

toque : K0079 INTIMÉE SA BENTIN prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1985, qui, après avoir relaxé Philippe H.T du chef de diffamation publique envers

Elle soutient que : - sa requête introductive comportait une erreur matérielle et que le maître d'œuvre, Olivier Soupre Architecte n'a pas contracté avec la société Ingecibat Bordeaux (RCS n° 518 053

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Toutefois, dans la mesure où la perte de la nationalité d'un Etat membre a pour conséquence la perte du statut de citoyen de l'Union, la perte de la nationalité d'un Etat membre doit, pour être conforme

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme