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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630674
6 mars 1991
6 mars 1991
Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Emma X..., - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
10 avril 2025
a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
10 avril 2025
……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement du 27 mars 2023, le tribunal de commerce de Grenoble s'est déclaré incompétent et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Vienne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'administration a déterminé la valeur vénale des stocks de vins figurant à l'actif de la société, en se fondant sur les dispositions de l'article 885 S du code général des impôts.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd892
21 juin 1995
21 juin 1995
Paul X..., ayant demeuré ... (7e), décédé le 17 février 1994, 2 / Mme Nicole X..., demeurant ...
Source officielleciv1
Donne défautc/Mmes Simone et Sylviane Y
613721b4cd580146773f64fe
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Haute-Vienne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1992
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6938
24 novembre 1992
24 novembre 1992
1990 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1ère chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts ..., et en tant que de besoin, M. le directeur des services fiscaux de la Vienne
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa605
8 février 1994
8 février 1994
Raymond X..., demeurant ..., à Guéret (Creuse), 2 ) de l'ASSEDIC Marche-Limousin, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
Nicolas Philippe, né le 26 Avril 1964 à PARIS 8EME de nationalité française, marié, 4 enfants, éditeur de presse, jamais condamné, Demeurant 31 rue de Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Monsieur Paul X... ... 10110 LOCHES SUR OURCE Madame Nicole B... ... 1400 YVERDON LES BAINS - SUISSE - n'ayant pas constitué avoué, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A ce titre, il est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f22
11 mai 1999
11 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454722.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que les requêtes des Fédérations départementales des Landes, du Gers, de la Vienne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e4c
4 avril 2025
4 avril 2025
GEOVAL GEOMETRES-EXPERTS Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d16
3 avril 2023
3 avril 2023
ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 18 Août 2022, N°22/00124 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Maurice Y..., demeurant 12, Lotissement Les Ecrins Quartier les Grandes Vignes à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme), 2°) M. Noël Z..., demeurant ... (Drôme), 3°) M. Gilbert A..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f7735a5d4e0c2ddca02
13 juin 2013
13 juin 2013
octobre 2012, APPELANT : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En tout état de cause, la seule circonstance que son mari ait, depuis novembre 2019, une activité d'auto-entrepreneur en qualité de tailleur de vignes, ne s'oppose pas à ce que la cellule familiale puisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f433
20 mars 2012
20 mars 2012
représentée par ses dirigeants légaux Rue des Epyes 38790 CHARANTONNAY représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL Erick ZENOU, avocats au barreau de VIENNE
Source officiellePage 46 sur 92
LE RELAIS DES VIGNES, BERNARD, Nicolas
22/02/2024
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Vignes, Terroir & Partage, FRISCIA, Benoit, Nicolas
20/10/2022
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prestations vignes/jardins, GRANIER, Nicolas, Christophe
22/12/2019
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VIGNES, Nicolas, Jean, David
10/06/2016
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VIGNES, Nicolas, Jean, David
17/04/2009
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