GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé.

GREFFIER : Louisa NIUOLA, lors des débats Lise JACOB, lors de la mise à disposition Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LAMY Copie certifiée conforme délivrée à : Me AMIR ASLANI

Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Y... Costa et de M. Da X..., de Me Bouthors, avocat de MM. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 7, Me Claire DE NICOLAY

au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle NICOLAY

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

Nicolas A... Mme Elisabeth B... épouse A... C...

Nicolas YV..., demeurant 26, rue R. Chantal, 13009 Marseille, 84 / Mme Lucie YU..., demeurant ..., 85 / M. Marcel K..., demeurant Les Ormes, bâtiment C, ..., 86 / M.

Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et

[S] [I], cette opposition mettant en péril l’intérêt commun.

Sheena Margaret XK..., épouse XF..., 35 / Mme Nicole, Françoise T..., épouse Q..., 36 / Mme Claude, Janine, Marie XM..., épouse XL..., 37 / Mme Michèle, Christiane E..., épouse C..., 38 / XO

; - la société Archimède, pour le lot plomberie, chauffage et ventilation, assurée par la société Aviva Assurances ; - la société Gouedard, titulaire du lot menuiseries intérieures ; - la société Nicol

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

W-B7H-XZ5W [R] [F], [T] [F] C/ [D] [X] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS Maître Nicolas

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 20H22 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS