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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507293_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schurmann pour le compte de M.B.: La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603636_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Morand, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305038_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

de quatre vœux d'affectation dont trois situés au collège et lycée Notre-Dame de la Victoire à Voiron référencés sous les numéros 159, 1967 et 1969 et un situé au collège Sacré Cœur à Saint-Jean de Moirans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100322

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

ce qui empêche la vente de l'immeuble et par là-même la liquidation ; que Monsieur Y... a conclu le 27 août 2010 devant le Tribunal de grande instance qu'il demandait l'attribution de l'immeuble de Moirans

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203428

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Mohand X, demeurant chez Mme Fatiha Righi ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506701_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vial-Grelier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509216_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de11

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-19450 PIERREFITTE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200192

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

ou de l'action en justice prévue au V du même article et rendent irrecevable toute autre demande présentée au Fonds en réparation du même chef de préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohand

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2407582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C... a vécu sans droit ni titre dans le logement qu’occupait sa mère, décédée le 7 octobre 2023, au sein de la résidence Morand, 28 rue Morand dans le 11ème arrondissement de Paris jusqu’au 28 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408472_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cwiklinski, représentant M. D ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303471_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Villard, représentant M. C, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304732_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Morand, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601200_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602146_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et a constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602716_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties : La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511229_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e73

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mai 1994, Miloud Y..., salarié de la société Camus industrie, a été retrouvé mourant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b79

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DISTRI TEAM [Adresse 10] [Localité 4] Maître Jacques MOYRAND, ès qualité de liquidateur judiciaire de DISTRI TEAM SAS [Adresse 2] [Localité 8].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

dispositions précitées de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Versailles, sa résidence étant située, selon les pièces du dossier, à Morangis

Source officielle

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