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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72
14 février 2019
14 février 2019
Les SCI Cristina et SCP Mérimée ont relevé appel le 9 novembre 2012.
Source officielle8e chambre
DTA_2305467_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de M. B, requérant ; - et les observations de M. A, représentant la directrice de l'INSP.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
23 mars 2009
2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00208 Mme PARANT [B] [U] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ [F] [R] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa12
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] [H] à verser à la société MERIC la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, –condamner Monsieur [G] [H] à verser à la société MERIC la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile A
603203d72566e43bdcdb9646
17 mai 2018
17 mai 2018
La société Merhill a quant à elle appelé en garantie la SCP [V] [D] et [B] [T], notaire à [Localité 1].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300016
13 janvier 2015
13 janvier 2015
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2013), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, sis 15-17 square Mérimée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC000623318
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1 to the Convention, concerning the cancellation of their title deed, were communicated to the Turkish Government (“the Government”), who submitted observations on the admissibility and merits.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401173_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... au grade de chevalier dans l’ordre national du Mérite. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00454
13 avril 2010
13 avril 2010
X... était le gérant, et la société Holding X..., ont acquis la société Garage Ménil, devenue la société Garage X..., dont la société Etablissement Carpentier était créancière ; que cette acquisition a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507239_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500725_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Kaiser, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307310_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307318_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sabatakakis, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307333_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303616_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204583_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308405_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025913413
9 mai 2012
9 mai 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE TOMINO et de la COMMUNE DE MERIA et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
24 mai 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/05383 BOUCHET C/ SAS MERIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2010
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, en impartissant à la commune de Meria et à M.
Source officiellePage 46 sur 2856