Localité 9] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 11] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence

Céline FOUILLEN de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Monsieur [H] [E] né le 18 Octobre 1981 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Maxence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

SURSIS A L'EXECUTION DUDIT DECRET ; VU 2° SOUS LE N° 14.129 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AOUT 1978, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE SAINT-MAIXENT

Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président, ont été successivement entendus : - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X...

à compter du 1er janvier 2022, des services aériens qu'il a effectués en 2021 à la section militaire de parachutisme sportif (SMPS) de l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent

Jean X..., demeurant 26, montée du Château à la Begude de Mazenc (Drôme), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

naissance 1] 1982 à SAINT MARTION D'[Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT

000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel définitif ; 4°) de surseoir à statuer sur l'indemnisation définitive de son préjudice corporel ; 5°) de mettre à la charge du Lycée Masséna

A B, expert, relative aux désordres affectant la mairie située au 45 rue René Mahinc. Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2022, M.

Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Maxence

DEMANDERESSE La Société Anonyme ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substituée par Me Maxence

Jean-Pierre X, architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction et de la réhabilitation de logements situés dans les communes de Breuil le Vert, Pont-Sainte-Maxence et Creil ; que ces marchés ont été

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le Centre Hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Maxence Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2022, la commune de Boulange, représentée par Me Maxence Levy, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater

. ***** Des relations de Séverine A...et Mickaël X...sont issus : - Maxence, né le 16 février 2004, - Mattéo, né le 15 décembre 2005.

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Mme B a été recrutée, le 23 février 2012, par le centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence, en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel, puis titularisée le 1er janvier 2016