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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300103_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300483_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où son titre séjour expire le 31 janvier 2023 et qu'elle n'a toujours pas eu de rendez-vous afin de récupérer sa carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300648_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300656_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01979_20230223
23 février 2023
23 février 2023
réside en France depuis près de quatre ans auprès de sa famille, qu'il n'a pas d'attaches au Congo où les membres de sa famille sont décédés, qu'il est hébergé chez sa sœur française avec laquelle il a toujours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00572_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
jugement prononçant la délégation de l'autorité parentale au profit de sa sœur ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, la jeune C A ayant toujours
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403222_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient qu’elle a toujours rempli ses déclarations trimestrielles de ressources dans les délais, qu’elle a fait en sorte de régulariser sa situation en toute bonne foi et que le trop-perçu est le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401504_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme B soutient que la décision de la CAF n'est pas fondée dès lors qu'elle a " toujours rempli sa déclaration en temps et en heure ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312487_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'abord sur le site " démarches simplifiées ", puis sur la plateforme ANEF, sur laquelle elle a déposé son dossier de demande de renouvellement de son titre de séjour le 13 juin 2023 ; cette demande est toujours
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400080_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'armée de terre et, depuis 2012, il a souscrit des engagements successifs, le dernier en vigueur ayant été signé pour 5 ans à compter du 14 mai 2021 avec le grade de maréchal des logis-chef ; - il a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309095_20230422
22 avril 2023
22 avril 2023
d'éloignement ; elle est fondée à demander l'exécution complète de l'ordonnance n° 2218728, n° 2218730 du 7 septembre 2022 dès lors que son certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans ne lui a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310057_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : -l'indu résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; -il a toujours procédé à une d'une déclaration rigoureuse de ses ressources ; -sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204450_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elles n'ont de ce fait pas à vérifier le respect des autres réglementations ou des actes de droit privé et sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204506_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elles n'ont de ce fait pas à vérifier le respect des autres réglementations ou des actes de droit privé et sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est entaché d’erreurs de fait dès lors qu’à la date du dépôt de sa demande de titre de séjour, l’entreprise qui l’employait était toujours
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201560_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200334_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : - l'injonction prononcée dans l'ordonnance du 29 mars 2022 n'a toujours pas été exécutée ; - le délai imparti par le juge des référés pour exécuter ladite injonction est échu depuis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223834_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il a demandé un rendez-vous le 27 mai 2022 pour déposer sa demande de titre de séjour et qu'il n'a toujours pas de réponse de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500076_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a déposé une demande complète le 17 septembre 2024 et que son dossier est toujours en cours d'instruction sur le téléservice de l'ANTS
Source officiellePage 46 sur 2533