En foi de quoi ont signé Stéphane BOURDEAU, Président du Tribunal judiciaire de Foix, et la greffière visé ci-dessus.

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'EURL BOREALE

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2301624 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal de lui délivrer un certificat de nationalité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 septembre 2022, Mme A B entend déposer plainte devant le tribunal contre le Trésor public

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 20 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 4 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 septembre 2022, Mme A B entend déposer plainte devant le tribunal contre le maire de Langoiran

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires complémentaires et des courriers enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux les 29 et 31 juillet, les 2, 4, 8, 11, 12, 15, 18

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 août 2022, la société Sophie Prouzet entend porte plainte contre la banque Caisse d'Epargne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 16 août 2022, Mme A B sollicite l'aide au tribunal dès lors qu'elle reste sans réponse à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux les 12 août et 24 septembre 2022, M.

:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top

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Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et à Bordeaux Métropole.

E A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à M.

du 28 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées l'a affectée à Bordeaux.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 L'Etablissement national des invalides de la marine