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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Sarthe, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le syndicat UD 72 CGT-TEFP lui verse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, le département F, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 septembre 2021 et le 2 juin 2022, le département de La Réunion, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. E, 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 21 janvier 2022, la présidence de la République, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202831_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D F, préfet de Saône-et-Loire, a donné délégation à Mme Anne Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer
Source officielle7ème chambre
DTA_2202497_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre et 24 novembre 2025, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500
Source officielle9ème chambre
DTA_2206907_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval
Source officielle1ère chambre
DTA_2400440_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, l’université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme globale de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2400241_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de 1
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, l’IHEDN, représenté par son directeur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, représentant la commune d’Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e480
4 avril 2025
4 avril 2025
et renvoyé le dossier à l’audience de mise en état afin que la société demanderesse assigne la société STM sur le lieu de son siège social à Nice figurant sur l’extrait K-bis, aux lieu et place de Magnanville
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
Conservation des hypothèques de LYON une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien appartenant à Jean MULA, né le 16 mai 1949 à ISOLA DEL LIRI (ITALIE), situé à SAINT PIERRE DE CHANDIEU (Rhône) 25 chemin Malaval
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
30 juin 2011
au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS IVECO LVI 136 avenue Albert Raimond 42271 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte MANEVAL-PASQUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Farre-Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle6ème chambre
DTA_2302390_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
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