OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1323 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1324 Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA

#K0104 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14082 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOXN MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

André X..., demeurant résidence de la Lorette à Plogonnec (29180) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 juin 1992 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'accès au grade de

A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Vibourel), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-

B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer une

A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

C, qui a déclaré être domicilié 12, place de lorette à Marseille (Bouches du Rhône).

text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 29 May 2018   FOURTH SECTION Application no. 41845/12 Lorence

    The general principles relevant to the necessity test were extensively set out in Strand Lobben and Others v. Norway ([GC], no.

    The general principles relevant to the necessity test were extensively set out in Strand Lobben and Others v.

personne DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [S], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [N] [B], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

Spain , no. 16572/17, §§ 65–66 and 73, 18   June 2019 and Strand Lobben and Others v. Norway [GC], no.   37283/13, §   205, 10   September 2019)?   3.

Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4N3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

24 avril 2023, 28 avril 2023, 12 juin 2024, 20 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lorine

Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.