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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106370_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2104126_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2104565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2308062_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre
DTA_2401220_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2405850_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2406172_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2406177_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2406326_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2409211_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2409230_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
réparation d'un dégât occasionné par cette cliente par un salarié de la SARL s'élève à un principal de 1.000 euros; * les créances déclarées par l'APICIL, l'ASSEDIC, le CRÉDIT AGRICOLE, la société LOCA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a68
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Aux termes de la garantie dite « loca-pass », le CIL Entreprise (CIL) a garanti le paiement des loyers et des charges dus par les preneurs et, selon offre préalable acceptée le 13 octobre 2006, a accordé
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
règlementaires aient été mises en place : saisine de la CAF-MSA dans le cadre de l'AL et de l'APL pour des impayés de loyer, action de la caution solidaire et justification de son insolvabilité / - les aides du LOCA-PASS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 17] Représentés par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LLORCA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4e
10 avril 2012
10 avril 2012
GIRAUD HECKLY agissant en la personne de ses co-gérants associés [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Christophe LLORCA
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
LORCA ... 93160 NOISY LE GRAND non comparante Monsieur H... ... 75020 PARIS non comparant Madame Theresa I... ... 75016 PARIS non comparante Monsieur J... ... 92600 ASNIERES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004359698
15 juin 1999
15 juin 1999
Loucas ATHANASSOPOULOS 5. Nicolaos ATHANASSOPOULOS 6. Vassilios ASSIMACOPOULOS 7. Vassilios VASIOS 8. Dimitrios VEIZIS 9. Evangelos VOUNOS 10. Michail VIZIRAKIS 11. Dimitrios GEORGAKLIS 12.
Source officiellePage 46 sur 65