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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e589760e2901d10fa61a71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EKIP’ en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL BLP AUTO33 placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Libourne le 16.06.2025, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SARL [Adresse 21] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f437
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représentés par Me Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 02 février 2023 (RG : 22/00133) par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004188 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté CYLAB
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001708 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur [J], [Q], [
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6700d6da836fac7141b7e8c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CENOV'PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216737_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de perception de fonds ou biens pour l'emploi ou l'introduction en France de travailleur étranger, entre mars 2012 et 2015 à Libourne
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes en date du 26 octobre 2004 reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, la prévenue, JACQUE Valérie et le Ministère Public ont relevé appel
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43f8
27 février 1991
27 février 1991
européenne de propulsion (SEP), dont le siège social est ... de Rothschild, BP 303 à Suresnes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2006134_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'une propriété située 46 chemin de Belliquet à Libourne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110369
18 mai 2022
18 mai 2022
conformément aux dispositions de l'article 1377 du code de procédure civile, préalablement aux opérations de partage, il sera procédé, sous la constitution de Me Arnaud LATAILLADË, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d1dab039e415d9334c
1 avril 2025
1 avril 2025
EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Romain SINATRA, avocat au barreau de LIBOURNE Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau
Source officielleEnrôlement
68f95207de0ebe408dac9ebf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David BONNAN, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 2 PARTIE INTERVENANTE : SASU PIECES OCCAS 33, RSC de LIBOURNE 933 466 500, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300502
10 septembre 2020
10 septembre 2020
(enregistrement bureau de Fronsac 1885) la mention de l'acte de vente ; qu'il ne s'agit donc pas de la publication de l'acte de 1885 au bureau des hypothèques de Libourne mais une simple transcription
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
30 avril 2018
ARRÊT DU : 30 AVRIL 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 17/00239 [T] [H] épouse [K] [A] [K] EARL DES VIGNOBLES [H] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2016 (RG n° F 14/00213) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielle1ère Chambre
60344036610fc2314c08c8cf
12 janvier 2017
12 janvier 2017
(Espagne) de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Caroline BRISSEAU, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e46c25a97f0381f544a
13 août 2014
13 août 2014
Par jugement du 1er juillet 2011, le conseil de Prud'hommes de Libourne a dit fondée la demande de rappel de la bonification individuelle de carrière présentée par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4b63d497adffda3ee8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2022 (R.G. 21/00086) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100159
1 février 2017
1 février 2017
l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de [M] [M], son épouse, Mme [P], est devenue propriétaire de la moitié et usufruitière de la totalité d'une maison d'habitation située à Libourne
Source officiellePage 46 sur 136