X... et le syndicat CNT ont saisi le tribunal d'instance de Levallois-Perret d'une demande de reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés C3T consultants et IFCV,

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; En présence du : Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; LA COUR, composée selon l'article

Miloud Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Cabinet Guy Soutoul, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

: 1°/ du Service d'aide sociale à l'enfance de Clichy, dont le siège est 65, rue de Paris, 92110 Clichy, 2°/ du Centre d'action éducative Arbre sec, dont le siège est 27/29, rue Rivay, 92300 Levallois-Perret

Y..., ès qualités de syndic de la société à responsabilité limitée Carrosserie Gervais, domicilié à Paris (5e), ..., 2°/ le GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bistrot du Parc Zineth, société à responsabilité limitée, dont le siège est 88, rue du Président Wilson, 92300 Levallois

B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.

Or, Mme B était domiciliée à Levallois-Perret (92300) dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision contestée.

des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, **************** FAITS & PROCÉDURE La SCI Valmay Immo est propriétaire des lots n° 177 et 178 dépendant de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] à Levallois-Perret

D0468 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET

127511, jugé que le Groupement d'achat des centres Leclerc (GALEC), la Société d'importation Leclerc (SIPLEC), la société Altinbasak Tekstil - intervenante volontaire à la procédure - et la société Levallois

LALAIN, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la Sas CABINET [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER

particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ [8] [Localité 15] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13] DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 23 Août 1969, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent LEPILLIER

à responsabilité limitée, dont le siège est 33, route d'Hurtigheim, BP 18, 67117 Henheim, 4 / de Mme Colette X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société des Etablissements Levage Levivier

A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

B A, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale