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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103281_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Marie-Catherine Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet du Vaucluse a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103967_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401248_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Sauveplane, président, * Mme Letellier, première conseillère, * Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408401_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauveplane, président-assesseur, - Mme Letellier, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300660_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217906_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C ; - les observations de Me Letellier représentant Mme B ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03086_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant refus de titre de séjour et

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218861_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A, - les observations de Me Letellier, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221699_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Letellier, substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
CC

civ3

M. X... lui-même, de son action en garantie décennale dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C301130

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Letessier père et fils et la société Lippi la clôture ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5463a

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LESSELIN.- AVOCAT : M. ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 14 OCTOBRE 1964, BULL, 1964, IV, NO 673, P. 552 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5465d

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET CAIL.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5469d

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

LESSELIN. AVOCATS : MM. NICOLAS ET LE PRADO.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546b8

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. LYON-CAEN ET GIFFARD. DANS LE MEME SENS : 24 FEVRIER 1960, BULL. 1960, III, NO 83, P. 73 ; 15 NOVEMBRE 1962, BULL. 1962, IV, NO 820, P. 679.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547a8

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL. A RAPPROCHER : 30 JANVIER 1963, BULL 1963, IV, N° 105 (1°), P 85.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547f4

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LESSELIN.- AVOCAT : M. DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54810

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

LESSELIN. AVOCAT : M. GALLAND. A RAPPROCHER : 28 AVRIL 1960, BULL. 1960, IV, NO 408 (1ER), P. 318 ET LES ARRETS CITES ; 28 AVRIL 1964, BULL. 1964, IV, NO 340, P. 279 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5483d

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BAULET-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M BOULLOCHE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54842

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M TETREAU.

Source officielle
CA

Cabinet A

673994ef684a40a2a04703de

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN de la SELARL SELARL LEGALIS

Source officielle

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