Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108172_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
dépréciation de la créance détenue sur la SARL SARTE comptabilisée en 2015, à la créance détenue sur cette même société comptabilisée 2016 et, enfin, à la créance qu'elle détenait sur la SAS Les Bains de Lamalou
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122967_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106719_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2102792_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2102822_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2102823_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2205223_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2400042_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429686_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432124_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Smirnova, représentant M. A, présent.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418436_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318036_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés et Recours
6349005063d497adffda4284
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me MAZELLA, avocat au barreau de Bayonne PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selarl Ramonfau, Elissalde et Junqua-Lamarque
Source officielle8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
général comparant et assisté de son comptable SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG : 2024P01586 SUR ASSIGNATION DE SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] Ayant comparu par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
12 avril 2023
du 19 février 2019, jusqu'à parfait paiement, condamné la Sas Wt à payer Monsieur [P] [N] la somme de 2.440,59 euros, validé les deux saisies conservatoires effectuées le 16 mai 2019 par la Scp Lamarque
Source officielleRéférés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
15 mai 2026
NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00312 DEMANDEUR SASU Bureau [C] Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68199b4345063c42e32538fa
29 avril 2025
29 avril 2025
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRE ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f8af55b5ff6e72c9612510
10 avril 2025
10 avril 2025
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMR ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500268_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune
Source officielle8ème chambre
DTA_2005378_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, la société bureau Veritas construction, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officiellePage 46 sur 171
EURL CONSTRUCTION ARTISANALE LAMARQUE FLORENT
05/07/2026
Voir →
Gérard LAMARQUE
05/07/2026
Voir →
LAMARQUE, Esaie
01/07/2026
Voir →
SELARL DU DOCTEUR MONIQUE LAMARQUE
19/06/2026
Voir →
SCM LAMARQUE BONA BOSQUET
18/06/2026
Voir →