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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [H] [C] épouse [P] née le 03 Mai 1947 à [Localité 9] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et par Maître Laurent GARD, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE et demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX [Adresse 5] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b98d0ccf000877e473
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL RCS de [Localité 7] numéro B 379 522 600, [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître [O] [F]
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE CIC EST RCS de [Localité 7] B754 800 712 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître Pascal GUIGON es qualité de liquidateur
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (BPBFC) RCS de [Localité 8] numéro B 542 820 352 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c58d0ccf000877e479
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE (CEBFC) RCS de [Localité 6] sous le n°352 483 341, [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f9
5 février 2014
5 février 2014
avocat au barreau de Nouméa, y demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier
Source officielleChambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
9 janvier 2025
naissance 4] 1972 à [Localité 13] (SUISSE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lecour, avocate de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979
9 novembre 2015
9 novembre 2015
d'erreur matérielle Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 13-28.201 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat
Source officiellesoc
61372362cd5801467740914a
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette audit siège, Représentée par Me Dominique DOLSA, avocat
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8d7cdc6046d4705ada7
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section
Source officielleChambre 1-9
6a192ef7cdc6046d4754d76e
28 mai 2026
28 mai 2026
[T] [N] (mandataire ad hoc) en vertu d'un pouvoir général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel MODAS de la SELAS MODAS & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellesoc
613722cacd58014677401818
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [C] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SARL SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS LEROUX, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'ayant droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efab22cdc6046d47c12365
2 avril 2026
2 avril 2026
EUROCAST CHATEAUROUX Prise en la personne de son représentant légal Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE
Source officiellePage 46 sur 164