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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306189_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

publique en raison de la race, la religion, la nation ou l'origine " et par la réalisation, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2023 d'un tag de 4m sur 1m, rue Adam de Craponne portant l'inscription " Israël

Source officielle
CA

16e chambre

650d316471dfcd83182014ea

Appel

31 août 2023

31 août 2023

LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (Israël

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309854_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Cardoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312376_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308319_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309562_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401641_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406105_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404129_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

Les opérations-commando palestiniennes contre Israël et les représailles israéliennes contre des bases palestiniennes au Liban se sont intensifiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522179_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

cour administrative d'appel dès lors qu’il a donné instruction, dès le 28 octobre 2025, par une note diplomatique, au poste consulaire à Téhéran de délivrer les visas sollicités ; en raison du conflit israélo-iranien

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2115789_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Israel, conseil de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-962567-992381

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

Ukraine (no. 66561/01)   Violation of Article 13 The applicant, Sam Merit, is an Israeli national, born in 1939 and living in Israel.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 APPELANTE C/ SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410ece

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M. Jean-Michel X... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd3c

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

RESIDANT EN ISRAEL X... Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001262487

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

;       Application No. 12624/87                       by Wolf-Israel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:105

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

#Isabel Martín Osete contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f7a

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

regard de la loi pénale en indiquant qu'elle est déposée en conformité avec l'avis de la Commission des infractions fiscales ; qu'il ressort du dossier que le 21 mars 2001, l'inspectrice principale, Isabelle

Source officielle

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