Bandiat - 24300 SAINT MARTIAL DE VALETTE [Y] [M] né le 23 janvier 1976 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française demeurant 13 rue de la Paix - 33140 VILLENAVE D'ORNON Représentés par Me Isabelle

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3R SAS MSE GROUP C/ Société O'SWIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

[H] [W] a formé appel de ce jugement, appel cantonné à la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MY ASSOCIES - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages

[R] [T] et Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69383-2023-012688 du 12/12/2023 accordée

La société Crédit logement s’est engagée, en qualité de caution, à garantir le bon remboursement du prêt.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Le 16 octobre 2016, la MACIF a reçu un courrier de Mme [Z], conciliatrice de justice du canton de [Localité 1], qui avait reçu M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Ekip, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Messer France

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Eiffage énergie système - Clemessy, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la

Pour la même raison, il n'y a pas lieu de procéder au cantonnement de la saisie-attribution.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

représenté par Me Isabelle Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Thierry Z..., avocat au barreau de TOULON, Madame Chantal, Amélie, Marguerite X...

1] [Adresse 1] représentée par Me Fabienne CLAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0725 INTIMEE Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle