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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109184_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Gras, représentant la société Restovigo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01742_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tête, pour Mme AE et autres requérants, - les observations de Me Gael, pour la commune de Francheville, - et les observations de Me Anglars
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chantepy pour M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400899_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant M. B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400156_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Mouseghian, pour la commune de Saint-Etienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308549_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 octobre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Tessier, pour la commune de Taluyers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309503_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A..., requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402844_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gaël, représentant la commune de Francheville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500076_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Jourda, représentant la commune de Neuville-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500078_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 17 novembre 2023 dont M. A... excipe de l’illégalité, le maire de Villeurbanne a mis en demeure M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lebeaux, représentant M. et Mme B, requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
30 juin 2025
Composition du Tribunal lors des débats et de la mise délibéré le : 16/06/2025 Juge des Référés : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD003393305
17 septembre 2009
17 septembre 2009
They searched the house and took his service gun, a hunting rifle and a folder with official papers which he had brought home from work. 14.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202JUD005943517
2 février 2023
2 février 2023
Police officers stationed in a hunting observation tower some hundred metres from the shore noticed the boat departing from Serbia.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CEDH:001-45823
23 mai 1996
23 mai 1996
Papapetru saw him holding a hunting gun. 26. I. Hatzipashalis, A. Stavrinidis, and D.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin et Madame Brouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’intérieur du bâtiment était également marqué par de très nombreux et graves désordres, en particulier une pente du plancher de 3 à 4° vers l’impasse des Hutins et, au deuxième étage, le déchaussement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD003573197
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Les requérants, Dirk Venema, Wubbechien Venema-Huiting et Kimberly Venema, sont des ressortissants néerlandais qui résident à Alphen aan den Rijn, aux Pays-Bas. 10. M.
Source officiellePage 46 sur 86