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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
69692be1cdc6046d476d5090
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
69692be7cdc6046d476d50ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
69692df1cdc6046d476d712e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
69692df4cdc6046d476d7147
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleCharges de copropriété
6973a7d8cdc6046d47716f69
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14283 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEG N° MINUTE
Source officielleCharges de copropriété
67f95ece0ea89248182a59a8
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HOFFMANN NABOT, Me [F] ■ Charges de copropriété N° RG 23/11792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PRC N°
Source officielleCharges de copropriété
680299457195250be0ae1c71
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14653 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5C N° MINUTE : Assignation
Source officielleCharges de copropriété
680299487195250be0ae1cd3
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5H N° MINUTE : Assignation
Source officielleCharges de copropriété
67f0242a02fc178212f7e35b
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14275 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZS N° MINUTE : Assignation
Source officielleCharges de copropriété
67f0243a02fc178212f7e579
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14276 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZW N° MINUTE : Assignation
Source officielleCharges de copropriété
67f0243d02fc178212f7e5eb
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14271 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZX N° MINUTE : Assignation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603048_20260308
8 mars 2026
8 mars 2026
février 2026, le président par intérim du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée pour la société DME Construction, représentée par Me Hoffmann
Source officielleProcédures orales
6a189b24cdc6046d4748731d
22 mai 2026
22 mai 2026
TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation
Source officielleProcédures orales
6a189b35cdc6046d4748747e
22 mai 2026
22 mai 2026
TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f552d
3 décembre 1991
3 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'agence Hoffmann, dont le siège social est ... (5ème), prise en
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008088690
6 février 2002
6 février 2002
Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC001020220
17 décembre 2020
17 décembre 2020
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 10202/20 Andrásné AGÁRDI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838470
3 mai 2023
3 mai 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE HOFFMANN FRANCE
Source officielleJLD
69d9873bcdc6046d47d2dae3
9 avril 2026
9 avril 2026
Depuis cette modification, les certificats mensuels notaient une hétéro-agressivité croissante ayant nécessité une hospitalisation (23/05/25), la persistance d’un sentiment d’insécurité et de colère à l’agard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle invoque ainsi la suppression des 250 places de parking qui existaient sur la place de Verdun et expose que les travaux auraient rendu quasiment inaccessibles le passage Agard et les rues Bueno Carriero
Source officiellePage 46 sur 201