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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54984cdc6046d476f9c2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

21/00497 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7UX Minute : 26/ [A] [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DUPONT HAMY

Source officielle

Page 46 sur 83

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33AN JUGEMENT Minute : 410 Du : 26 Mai 2026 Société [1] Représentant : Me Harry

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52363

Admin. suprême

12 février 1987

12 février 1987

David Farrant, Roger Gleaves, William Costello, Richard Smith, Scott Stevens et Harry Grace contre le Royaume-Uni (Requêtes nos. 7291/75, 7365/76, 8574/79, 8991/80, 9198/80 et 9551/81);   Considérant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647821

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

X... , DITE HARRY-BAUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 7 JUIN 1972, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971, PAR LEQUEL LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1725cdc6046d4781f7ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

HARRYS LONDON agissant pousuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3f9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

LAPLACE SERVICES Vitet 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032f1

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Learjet, dont le siège est Wichita 8220, West Harry

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM. Ibrahim XC..., Jean Q..., K...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510475_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

mémoire enregistré le 23 septembre 2025 et communiqué préalablement au début de l'audience, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506502_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303892_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504858_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 23 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211456_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 5 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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TA

2ème Chambre

DTA_2006853_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 20 août 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003437_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020 et 8 novembre 2021, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202535_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Charente-Maritime) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZT n° 24 située au lieu-dit " Chez Jean Haury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403107_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500215_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 28 janvier 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303229_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 7 juin 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle