; - Etablir un décompte des sommes dues pour les travaux réalisés et les préjudices subis déjà avérés avec avances de fonds à la société ROLLY GASSMANN sur la partie perte d'exploitation manifeste

Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société anonyme de la galvanisation d'Honnechy fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 1991) d'avoir déclaré irrecevable sa tierce-opposition

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le trésorier de Gardanne a, le 19 janvier 2006, fait délivrer à Mme A...un commandement de payer une somme de 814 853,37 euros

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. E..., G..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme C..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; M.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan

Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

[F] [R] né le 11 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, M. A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

cette société, a informé, le 1er août 1991, la salariée de la reprise de son contrat aux mêmes conditions que précédemment, sous réserve de la modification de son lieu de travail transféré de Livry-Gargan

RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,

notification, jusqu'à la réalisation des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2022-16 du 17 février 2022 déclarant l'insalubrité du logement situé 31 bis, rue du Faubourg de Gueydan (lot 2) à Gardanne

(Hautes-Pyrénées), 2°) Monsieur Georges, Jean, Robert X..., demeurant à Gayan (Hautes-Pyrénées), 3°) Madame Odette, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), 4°) Madame

Gaëtan Y..., ce denier étant décédé le 15 avril 2001.

Gaétan E...est bien impliqué dans l'accident de la circulation dont M.

quand bien même elle reconnaît avoir indiqué, de manière erronée, dans l'arrêté contesté, que le courrier d'accord de la société prestataire ne mentionne pas de prise en charge sur le site de Livry-Gargan

La société Zinq Valence, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée société Galvanisation de Valence sous le sigle Gal'Valence, a formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION conseiller et Mme Marie-Christine LAGRANGE, conseiller désignée par M..