GAVELe greffier, J-F.

GAVELe greffier, J-F.

GalleLe greffier, signé J.-F.

Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CAF DES PO [...] [...

coordination du chantier, en stationnement dans l'allée centrale de desserte des stalles de parking situées en sous-sol de l'ensemble immobilier "Mas Carbonnel", en cours de construction, Rue Pierre Gamel

CAT IMMO représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 11 avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

Eric Y... et de Mme X..., ... et dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Y..., Richard, David, Marchi, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Dussol et associés

Fourtanier, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ICSE (société à responsabilité limitée société Maison ICSE, dont le siège social était à Livers-Gazelle

Mme A B, exerçant son activité au lycée Laure Gatet situé à Périgueux, recrutée par contrat à durée déterminée du mois de septembre 2020 au mois de février 2021, s'est vu notifier par courrier du 28 juin

GalleLe greffier, Signé J-F Langlois La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

[R] à payer à Monsieur [O] [G] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [P] [R] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Gaelle

[W] aux dépens d'appel et dire que Maître Gaelle KERJEAN pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'.

Gates have been built into the fences at regular intervals to provide access through them. 4.     There are land border crossing points between Morocco and Spain, located along the fences.

In Tangi-Chu, the Kamaz lorry containing Mr Chatuyev went to the premises of the military unit, passing unhindered through its entrance gates.

SOCIETE DE LOCATION DE PRESTATION ET D'INTERVENTIO N Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Gaelle ROLLAND Me Myriam ANGELIER Décision déférée

The court established that around 11   a.m. the applicant, driving a red car with Dutch registration plates, had crossed the border point without stopping at the raised barrier gate for trucks towards

Nîmes) INTIMÉS : Madame [P], [S], [R] [B] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL