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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516868_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gabory, substituant Me Abderrazak, qui conclut aux

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500261_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

administrative, que la décision était susceptible d'être fondée sur le moyen d'ordre public, soulevé d'office, tiré de la tardiveté de chacune des deux requêtes, et entendu : - les observations de Me Gabory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305993_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 31 mai 2023 en présence de Mme Soulier greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport Mme Edert, - les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309783_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2202727_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302712_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A, - et les observations de Me Bidault et Me Gaury, représentant la société New Story. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd8

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

V-B7D-CATFI Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 18/00699 APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marion GABORY

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d9

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Scelle, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Blaser, Mmes Crédeville, Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf5

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc42

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200500_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Gaury, pour la société Noseim.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009093_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) BCL, représentée par Me Gabay, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116823_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, ­les observations de Me Gabory, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106304_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gaury, représentant la société Lucara. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102289_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaury, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101929_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société Coffeat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. A B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322882_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322884_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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