Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS,

Monsieur [B] [Z] né le 30/09/1998 à AIX EN PROVENCE Domicilié 164 avenue des pins- 06250 MOUGINS actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me Marine FRELOT

[E] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] né le

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Campana, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Bouet et Me Coicaud représentant la société B Magrez-Château La Tour Carnet, - et les observations de Me Franceries représentant la commune de

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Wormser, représentant la SASU Groupe Bumin, et de Me Navarro, représentant la commune de Tresses. Considérant ce qui suit : 1.

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.