ressort, que la SAS Groupe Service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

[S], engagé le 12 mai 2003 en qualité de directeur commercial par la société Adhecoup, filiale de la société CFL, a également travaillé pour le compte d'une autre filiale de cette dernière, la société

Z... a été engagé le 1er décembre 2008 par la société Automatisme BFT France en qualité de directeur de filiale ; que, cette filiale ayant été supprimée, il a été proposé au salarié d'occuper le poste

secrétaire de direction pour occuper en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction chargée des relations publiques et de la communication ; que le 23 mars 2011, la société a adressé à sa filiale

en qualité d'adjoint du directeur financier, par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1994 par la Caisse centrale de crédit immobilier de France, avant d'exercer les fonctions de directeur des filiales

l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la société de droit anglais Barclays Bank détenait en France une succursale, la société Barclays Bank PLC Paris, dotée d'un comité d'entreprise, et une filiale

X... et Y... ont, de l'année 1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être

1er décembre 1986 et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 10 000 000 francs, lui enjoignant de supprimer dans ses contrats de coproduction audiovisuelle, la clause réservant à ses filiales

18/14324, 18/14321), la société [1] (la société [1]) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

X... a été engagé en qualité de VRP le 8 mai 1978 par la société SIAPA, filiale de la société SAFAA; que, par un contrat signé le 16 février 1987, qui ne prévoyait aucune contrepartie pécuniaire, une clause

Les sociétés Azeide et 1913 sont devenues des filiales de la société Bouygues Telecom respectivement en octobre 2013 et en juillet 2014 et c'est dans ce contexte que M.

Z... a été mis en examen du chef d'octroi d'un avantage injustifié, puis, Jean-Claude X..., président-directeur général de la société Holding Decaux, dont la société Direct Info Municipale est une filiale

constitué la société Chrysler France à laquelle elle a transmis la branche d'activité de distribution de ces marques ; qu'en mars 2009, le Groupe Daimler a cédé à la société Chrysler LLC ses filiales

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Synapse et ses filiales par le fonds d’investissement Verdane aux côtés de MM. Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern

résultats de l'entreprise, droits auxquels les infractions poursuivies avaient nécessairement porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales

l'appartenance à un groupe, de la société IMR ; que cette appartenance ne résultait en rien des documents produits ; que la cour d'appel de Paris, en considérant comme établi que la société IMR était une filiale

alimentaire, au maillage du territoire permis par les supermarchés Match ; que dans les documents du groupe, les chiffres d'affaires étaient globalisés ; que les supermarchés Match sont présentés comme une filiale

Maxi Livres Profrance (la société Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco Ambrosiano Veneto (la banque) qui avait consenti à sa filiale