Abbas RRRRRRRRRRRR... , domicilié [...]                              , 86°/ à Mme Fatima Sousa SSSSSSSSSSSS... , domiciliée [...]                      , 87°/ à M.

,- un extrait établi le 15 février 2010 du registre des actes de mariage n° 471 concernant le mariage célébré le 23 septembre 1965 à Alger devant l'officier d'état civil entre Laouari X...et Fatiha A..

15.10.1992 7.11.1994 106   124   444 11.2.1998 Kerem BALIKÇIOĞLU 21.6.1994 17.2.1993 30.3.1995 10   374   000 26.2.1998 Sultan KAPLAN Ayşe KAPLAN Fatma TURGUT Havva Kaya ASLAN İsa

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Fatma X... de ses demandes de requalification en contrat de travail de la "convention d'hébergement" conclue avec Madame Madeleine

Monsieur Hammou X...et de Madame Ahra A...sont issus six enfants : - Ahmed né le 08 juillet 1978, - Malika née le 27 février 1983, - Naïma née le 24 février 1984, - Mustafa né le 03 mars 1986, - Fatima

détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 10H41 Nous, Myriam De Crouy Chanel, présidente à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatima

Alexandre David, président de chambre, et Mme Fatima Hajbi, greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A..., ressortissant français, avec lequel elle vit maritalement au 54 chemin Fatima Said Dzakou à M’Tsangamouji ; - pour les mêmes motifs, la mesure d’éloignement litigieux méconnait les stipulations

R241 INTIMES Monsieur Mahmoud A... ... 75020 PARIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Khalifa B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1433 Madame Fatima

Amara fils de D...et de B...Fatima,- une copie intégrale délivrée le 30 mars 2008 de l'acte de naissance n° 11/ 1895 de X... AMARA né le 15 janvier 1895 à Azouza fils de X... D...

Vu 1°/, sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme Fatma X... de l'intégralité de ses demandes, AUX MOTIFS QUE «s'il peut être retenu à l'encontre du docteur Michel Y... un défaut d'information

Je suis fatigué ici, il n'y a pas d'autres personnes de mon âge ici, je suis fatigué'. Son avocat a été régulièrement entendu.

No 11/ 01439 AFFAIRE : Fatima X...

(listes CGT et CFTC), Madame Fatima C...(listes CGT et FO), Madame Océane D...(listes CFECGC et CGT), Monsieur Armel E...(listes CGT, SUD et CFTC),, Monsieur Mustapha F...

Saïd Y... et Mme Fathma Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.

Y... , de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de Mmes F..., Marie-France, Zahra, Nassera, Fatna Y... et de M.