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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509128_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Abdou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510048_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Fabre, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505849_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505986_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304465_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Fedi, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301194_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302050_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Fabre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302118_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305288_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les observations de Me Benane, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305289_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305299_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403520_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Fabre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 mars 2024, sur le territoire de la commune de Villers-les-Cagnicourt, Mme B...
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e7b
24 février 1976
24 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SEGUIN, FABRE ET BONNIN ONT CONSTITUE EN 1954 UNE SOCIETE EN PARTICIPATION , BONNIN FAISANT APPORT DE LA JOUISSANCE D'UN TERRAIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301247
20 octobre 2010
20 octobre 2010
code des assurances et l'annexe II A 3°) à l'article A. 243-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2009), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 rue Ferdinand Fabre
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