Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
é a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivrec/Gaëtan B
6079a8579ba5988459c4cd8b
21 février 1996
21 février 1996
Marc, Z...- A... Annick, X...
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
née le 10 Mai 1944 à GALERIA ... 20224 ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Par arrêt en date du 19 mars 2014, la cour d'appel de Paris a : - Constaté l'interruption de l'instance ; - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état en date du 13 mai 2014 : - Pour qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
22 mars et 17 octobre 2019 d'un montant cumulé de 86.640 €.
Source officiellecr
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21 janvier 1998
21 janvier 1998
Cardon, conseiller à la cour d'appel ; - que, par ordonnance du 11 février 1997, le premier président a désigné pour remplir, du 3 mars 1997 au 7 mars 1997, les fonctions d'assesseurs, Mme Robinson,
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2016
20 janvier 2016
Noëlle X... a contracté auprès de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse deux prêts personnels : - le 9 mars 2009 pour 18 500 euros, - le 21 avril 2006 pour 16 800 euros.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 106 Rôle N° RG 16/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7A-663X SARL LABEL ISOLATION C/ SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
13 janvier 2016
En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 18 mai 2015 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Anne-Marie X...demande à la
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166166
25 février 2019
25 février 2019
Par un jugement n° 1301471 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
10 février 2016
PROCÉDURE Mme Marie Jeanne Y...et M. Philippe X... se sont mariés le 4 juin 1988 à Ajaccio, suivant contrat reçu par Me A....
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
23 avril 2026
2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
9 avril 2026
QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI Avocat postulant correspondant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR S.L.C.
Source officielleChambre 4-8a
6622095b9ce14200083895af
18 avril 2024
18 avril 2024
de salaire et le montant de la prime de rendement versée sur ces mêmes mois à hauteur de 3.000 euros pour le mois de mai et à hauteur de 4.000 euros pour le mois d'août, de sorte que la perte de salaire
Source officielleService des référés
65a97b0519a7f19a78307b9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au 9 mai 2023, terme de mai 2023 inclus, le commandement visant la clause résolutoire.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e141
15 décembre 1992
15 décembre 1992
du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13 de la loi du 10 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105827_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
2021, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points affectés à son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 29 mai
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Un accord entre les parties a été trouvé pour fixer la date de réalisation des travaux au 31 mars 2017, compte tenu notamment des travaux de voirie et réseau divers (VRD) à effectuer.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme [S] [J] a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision le 25 mai 2020.
Source officiellePage 46 sur 318