Elle soutient que les moyens soulevés par la société Dessa Construction ne sont pas fondés.

Y..., était l'époux de la gérante de la société civile immobilière 3-5 rue Desaix, maître de l'ouvrage, qui avait réglé sans faire aucune réserve les différentes situations présentées, visées par ce dernier

3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY3S Ordonnance n° 2025/M48 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [R] [L] Représentant : Me Jerry DESANGES

PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - REVENUS DISTRIBUES - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES - IMPOSITION DE LA PERSONNE MORALE DISTRIBUTRICE - Sommes présumées distribuées : bénéfice dégagé

observations qu'il formule verbalement en présence du praticien poursuivi et de son défenseur qu'au cours de la délibération du conseil, une appréciation sur les éléments que l'instruction a permis de dégager

- Assiette de l'imposition - Impossibilité de déduire de la plus-value imposable le prix d'achat d'un appartement acquis en remploi des sommes retirées de la vente ayant dégagé cette plus-value.

son actionnaire Elf avait pris la décision de se désengager de ses dépôts Sofax à la fin de l'année 1993 ; que les experts judiciaires ont précisé : "il est impossible de conclure que la BPS était dégagée

exigibles s'établit comme suit : a) Moins de 20 personnes : - un dégagement de 0,90 mètre ; / b) De 20 à 50 personnes : - soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous

C/ SAS CAPPA ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Georges X... des frais de bornage des parcelles dont il est propriétaire dans la section I du cadastre ainsi que des frais de recherche et de dégagement de limites auxquels il était assujetti en raison

X..., a révélé un excédent inexpliqué des disponibilités employées sur les disponibilités dégagées par le contribuable au cours de chacune des années 1978 et 1980 ; que cette balance, jointe à la demande

à parcourir ; - soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement

X... a fait l'objet a révélé, par l'excédent inexpliqué des disponibilités employées sur les disponibilités dégagées par le contribuable pendant chacune des années 1976, 1978 et 1979, des revenus dépassant

DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Florence DESVAGES

ensemble l'article 666 du code général des impôts ; 3°/ pourvoi n° D 15-20.832 : que la valeur de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments propres à dégager

D... sur C...X..., dont elle n'a pu se dégager que par l'intervention de tiers : sa mère, et son amie ; que les témoignages de l'entourage de la mineure confirment l'emprise exercée par cet homme ; "alors

Hugo, a orienté son véhicule afin d'éviter l'arrivée du cortège de carnaval rue Fahlberg ; qu'après avoir suivi l'itinéraire de dégagement, la prévenue s'est présentée une seconde fois au poste tenu par

EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS DIRIGEE CONTRE CET OFFICE, AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE PARMI LES CRITERES QUI DEVAIENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION POUR LE LICENCIER, ET QUI RESULTAIENT DU PLAN DE DEGAGEMENT