PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur B...

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa requête, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en considérant que la cour d'appel avait

[D] PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et débouté M.

Il en conclut que faute d'éléments probants supplémentaires, le salarié doit être débouté de sa demande. 15. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les agissements de harcèlement moral, de celle tendant à ce que son licenciement soit

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du solde de l'indemnité de licenciement, alors « que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison

Il convient donc de le débouter de ses demandes. Le jugement attaqué sera confirmé.

juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance et d'indemnisation de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du travail dissimulé, alors « que pour débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre

Les sociétés DEF et MMA font grief à l'arrêt de débouter la société DEF de sa demande tendant à la mise en oeuvre de la responsabilité de la société Fike au titre des produits défectueux, puis de la débouter

Dans son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la contrepartie obligatoire en repos, alors « qu'en application de l'article 624 du code

demandes de rappels de salaires ; Sur les pourvois principaux des salariés : Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de non-concurrence, alors « que le salaire est la contrepartie du travail fourni ; qu'aux termes de

d'annulation, mais a rejeté la demande de restitution des sommes qui avaient été appréhendées ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

opposé par l'assureur de prendre en charge les mensualités du prêt, Mlle X... l'a assigné devant le tribunal de grande instance en paiement ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

pour négligence fautive, en soutenant que la société Huileries réunies était une société fictive et que la banque ne l'ignorait pas ; Attendu que la société Banesto fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

juridiction prud'homale pour réclamer le paiement d'un rappel de salaire au titre de la garantie d'ancienneté ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2003) de l'avoir débouté