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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
628731cfc1d4e9057d612a1d
17 mai 2022
17 mai 2022
constitué COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022, devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f1cd782f77035fb0bf7e3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril
Source officielleChambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe073
13 août 2024
13 août 2024
Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance
Source officielle7ème chambre
6a0c5f7acdc6046d473063cc
12 mai 2026
12 mai 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 12 mai 2026 : l'affaire a été débattue
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA66 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Janvier 2023, devant Monsieur Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Janvier 2023, devant Monsieur Cyril
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Janvier 2023, devant Monsieur Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b07ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Cyril TOURNADE de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AGENCE NADIA CYRILLE représentée par sa gérante, représentée par Me Julien MONTCEL de l'AARPI CHANGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimée : S.A.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
10 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a891a5ae27812390dde1
10 avril 2025
10 avril 2025
l'exécution de SENS le 14 Janvier 2025 Appelants : Madame [O] [D] Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323d01
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYG2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2024 Nous, Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f7136ccbf3d85a0c71eb0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Cyril
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467170.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451169.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449588.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Maxime Boutron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
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