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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103512_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202654_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202744_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203387_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200919_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500028_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502763_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Coudert La République mande et ordonne au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502406_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501591_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, G. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600147_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600148_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503611_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503921_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Coudert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente-rapporteure, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302989_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303036_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301679_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301680_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301681_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301949_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, F.

Source officielle

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