TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M. A B conteste la décision en date du 6 mai 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a ramené le montant de la prime de transition énergétique de 720 euros qui lui avait été accordée le 29 novembre 2021 à la somme de 480 euros. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer dès lors que le recours administratif préalable de M. B a été accepté et qu'une somme complémentaire de 240 euros lui a été versée.  
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Nancy, le 15 décembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.