son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me RÉMY-CORLAY

10 septembre 2013 au profit de la société Petroplus marketing AG, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 16 octobre 2014 ; Que, par acte déposé le 20 novembre 2014, Me Rémy-Corlay

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [C] [S], et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : F 21-23.020 Demandeur(s) : Mme [Y] veuve [W] et autres Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [Y] et

[N], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller Ordonnance : 60759 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Madame

[M] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [C], ayant la SCP

Clim Défendeur : la société ABJ 62 et autre Requête n° : 1024/23 Ordonnance n° : 90183 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ABJ 62, ayant la SARL Corlay

ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [P], ayant la SARL Corlay

20.729 Demandeur(s) : la société Axa France vie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Malakoff Humanis prévoyance et autre Avocat(s) : la SARL Corlay

Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société [K] [N], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Drouineau 1927, ayant la SARL Corlay

_______________ ENTRE : la société LCL - Le Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GDKS, ayant la SARL Corlay

société Frédéric Blanc-MJO et autre Requête n° : 435/23 Ordonnance n° : 91079 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Frédéric Blanc-MJO, ayant la SARL Corlay

ENTRE : la société Best automobile - base expert services techniques automobile, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Toyota France, ayant la SARL Corlay

Pourquery Dmp Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Comptoir général des métaux précieux et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Corlay

[O] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : l'Association diocésaine de [Localité 7] et autres Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 60290

autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA) et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay

[F] [G], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL, - les conclusions de M.