Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 22-23.554
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : la société Frédéric Blanc-MJO et autre
 Requête n° : 435/23
 Ordonnance n° : 91079 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Frédéric Blanc-MJO, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [S], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 mai 2023 par laquelle la société Frédéric Blanc-MJO demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 novembre 2022 par M. [T] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 22-23.554 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi dispose de revenus modestes et supporte de nombreuses charges et dettes.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy