Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60440
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-20.729 Demandeur(s) : la société Axa France vie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Malakoff Humanis prévoyance et autre Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 60440 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [B] [E]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Malakoff Humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Humanis prévoyance, 2°/ à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France vie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France vie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60440
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA