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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c8dd062d9f810e8b46
1 avril 2025
1 avril 2025
Un décret en Conseil d’État précise la consistance de ces éléments. ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Hosny, pour la SAS Agroair. Une note en délibéré présentée par la SAS AGROAIR a été enregistrée le 22 janvier 2025.
Source officielleJEX
68e407df681ed727f2a42a2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Maître Arnaud GONZALEZ de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [H] [N] né le 02 Février 1962 à CAUSSADE (82300) 110 chemin de Bretou
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5aff9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OMS SYNERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1989cdc6046d47a774a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92637
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Il a été fait droit à sa demande par une ordonnance du 4 décembre 2007, une astreinte de 500 euros par infraction constatée étant mise à la charge de M. X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201342
1 juillet 2010
1 juillet 2010
médicale relative à son état personnel de douleurs physiques et morales ; qu'il affirmait « ne plus avoir la force de bricoler, jardiner, se promener », sans autre précision ; qu'aucune expertise n'a
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03316_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Girondeau Substituant Me Poirrier-Jouan représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement de M.
Source officiellecr
61372603cd580146774224ae
5 octobre 1999
5 octobre 1999
des articles 125-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'Yves Y... a été déclaré coupable des faits à lui reprochés ; "aux motifs adoptés qu' "il ressort tant des constatations
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b124
28 février 2008
28 février 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c220
20 novembre 1991
20 novembre 1991
(dégâts du pare-brise du véhicule X... et attribués par celui-ci à un coup de poing du fils de M.
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402180
25 mars 1997
25 mars 1997
Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Bouret, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722facd58014677403f38
14 octobre 1997
14 octobre 1997
l'arrêt d'avoir annulé le contrat alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu des articles 1134, alinéa 3, et 1135 du Code civil, en contrepartie de l'engagement d'achat exclusif du détaillant, le brasseur
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410cb7
25 mars 2003
25 mars 2003
X..., la cour d'appel a jugé la rupture brusque et abusive, et condamné la Clinique à payer diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de la rupture de carrière de chirurgien libéral
Source officiellecr
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
13 juin 2006
(D. 10), circulant en sens inverse, a, en effet, déclaré, avoir constaté "la présence d'une pelle mécanique qui était en travers, elle était en angle droit et donc perpendiculaire à la remorque" et les
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a64
6 mai 1998
6 mai 1998
propre société de distribution (la société Soprofor) sous la double condition de ne pas concurrencer ses employeurs et de ne s'adresser qu'à une clientèle de particuliers; qu'en l'espèce l'arrêt constate
Source officiellecr
6137260dcd5801467742299b
15 décembre 1999
15 décembre 1999
motifs que la scène du marteau a bien eu lieu, Mlle A... ayant déclaré avoir vu, de son balcon, qu'un individu était bien monté sur le capot de la voiture, armé d'un marteau pour en frapper le pare-brise
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d531
6 décembre 2000
6 décembre 2000
A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.
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