représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat postuant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Thierry FRADET, du barreau de TOULON, substitué par Me Constance

ATTENDU que Monsieur [Q] [N] Président de la SAS PIZZ OGGI a comparu à ladite audience assisté de Maître BRISOU Constance avocat au barreau de TOULON et sollicite la liquidation judiciaire de sa Société

Poursuivie notamment pour abus de confiance au préjudice de la commune de Bressolles, Mme T... a été, par jugement du 14 février 2018, déclarée coupable de ce délit.

ci-dessus décrites, de l'ancienneté des relations professionnelles unissant Louis C... et Louis D... aux prêteurs (au minimum dix ans), ces derniers n'ont pu se méprendre sur la qualité des prévenus - brasseurs

Y..., Bresson et Riquier pour les sommes précitées; que la Cour constate que les autres faits reprochés relèvent d'une gestion sans doute défectueuse mais qui ne sont pas constitutifs du délit d'abus de

Il est notamment constaté le décollement des enduits, des traces de salpêtre et la chute de dalles de polystyrène constituant le faux plafond.

Les observations de la commune de Briscous ont été enregistrées le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

[Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] en son nom et en qualité d’héritière de Mme [V] [F] épouse [H] décédée le 1er avril 2024 tous représentés par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

, que du fait de la cession intervenue, elle n'était plus le bailleur de la société Brico, après avoir pourtant constaté que la société Atlease n'avait pas payé les factures correspondant au rachat du

Par déclaration faite au greffe le 3 mai 2000, Alain BRIDOUX a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par courrier le 20 avril 2000.

ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE

Guy J... demeurant ... et les onze autres élus de la liste "Bien vivre à Brison-Saint-Innocent" ; M.

Par un acte en date du 13 février 2024, la SARL SIMODE-BRISSON et à la CRAMA DU NORD-EST ont interjeté appel de cette décision.

Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de

Par deux arrêtés du 9 décembre 2016, le maire de Briscous s'est opposé à ces déclarations préalables.

Le 16 janvier 2024, le cabinet [S] s'est rendu sur place et a constaté les désordres. Par la suite, Monsieur [M] [T] a transmis des documents relatifs à la remise en état du local.

Par un courrier, reçu par la commune de Briscous le 9 avril 2020, M.

[J] et à la société Brise marine. 3. Le 19 novembre 2015, M.