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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1914988_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL MP SERVICE, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313400_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Souweine, représentant la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518543_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabosy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603627_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517858_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; les observations de Me Lemaire, substituant Me Walther et représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mémoires, enregistrés les 8 avril, 6 août 2024 et 31 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Nature en Occitanie, l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot
Source officielleJEX
68ff2e847e08341cb497788e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASSOCIES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielleService des Référés
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12 juillet 2023
12 juillet 2023
barreau de GRASSE ET : DEFENDERESSE Madame [X], [V] [T] épouse [J] née le 22 novembre 1951 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Murielle CHABOUD
Source officiellecomm
êt qui a déclaré irrecevable sa demande dirigéec/M. X
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11 janvier 1994
11 janvier 1994
demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mory, ayant son siège à Longvic Les Dijon (Côte-d'Or), rue Professeur Chabot
Source officielleJCP
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 2] Non comparante __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY
Source officielleJCP
6949b2a975782d5f064936b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 4] Non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY
Source officielleJCP
69836417cdc6046d47e3ae9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de SAINT-NAZAIRE __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (par ordonnance en date du 27/05/2025, un expert a été désigné afin d'examiner le protocole transactionnel signé entre la SARL, [W] et la SARL CHIBOUT
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68c9
30 juin 1992
30 juin 1992
Jean I..., demeurant ... (14ème), 7°) Mme Jeanine I..., épouse X..., demeurant Le Chaboud, ..., à Saint-Ismier (Isère), 8°) Mlle Marie-Andrée I..., demeurant ... (11ème), 9°) M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d02bc7cdc6046d4707a55c
3 avril 2026
3 avril 2026
[D] [Z] [Y] et Mme [H] [Z] [Y] ainsi que celle de toute personne introduite par eux dans les lieux ; -Autoriser si nécessaire la SELARL CHAVOUTIER ET ASSOCIES commissaires de justice à se faire assister
Source officielleChambre de la Proximité
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5 mai 2022
5 mai 2022
CHAVOUTIER-MIROUX-DILLENSIGER ET BECKMANN 5 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN Société LA BANQUE POSTALE Centre Financier d'Orléans - Surendettement 1 rue Edouard Branly 45900 LA SOURCE CEDEX 9 Non
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305291_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 avril 2004, M.
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