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et la pose d'un implant torique, de préférence à une chirurgie cornéenne soustractive, laquelle comportait un risque d'ectasie, qui est une déformation irréversible de la cornée pouvant conduire à cécité

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2103669_20220719

Administratif

19 juillet 2022

B, qui a levé le secret médical, souffre d'une cécité à l'œil gauche et d'une rupture du tendon au bras droit résultant en un déficit moteur.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312968_20240226

Administratif

26 février 2024

Les suites ont été marquées par des hémorragies récidivantes et une baisse importante de la vision de l'œil droit, évoluant vers une cécité totale.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319866_20240116

Administratif

16 janvier 2024

endobrachyoesophage de petite taille, des polypes coliques ayant nécessité de multiples ablations, une diverticulose non compliquée, une pollakiurie, des lombalgies, un glaucome néovasculaire bilatéral et une cécité

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10ème chambre

DTA_2307978_20250926

Administratif

26 septembre 2025

F..., représentée par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2403372_20240522

Administratif

22 mai 2024

Atteinte de cécité, elle perçoit une allocation pour adulte handicapé depuis février 2015 et bénéficie depuis le 3 décembre 2019 du statut de travailleur handicapé.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2408565_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Il en a résulté une perturbation du fonctionnement cérébral de l’intéressé, impliquant des troubles de la marche et de l’équilibre, des troubles sphinctériens, une cécité de l’œil droit, une baisse d’acuité

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213188_20221011

Administratif

11 octobre 2022

juge des référés, - et les observations de Me Renaud, avocat de Mme A, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de l'intéressée au regard de sa santé et notamment le risque de cécité

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00628_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Si Mme C... fait valoir l’état de cécité de son père et la nécessité d’un accompagnement de celui-ci, le refus de titre de séjour litigieux n’a ni pour objet ni pour effet de priver l’appelante de la possibilité

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2ème chambre

DTA_2300080_20230323

Administratif

23 mars 2023

A qui a levé le secret médical soutient que son acuité visuelle est de plus en plus faible, en lien avec une atrophie optique héréditaire et que la cécité qui s'installe a des répercussions sur le plan

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222858_20230208

Administratif

8 février 2023

Le 29 novembre 2021, il s'est réveillé avec une cécité totale de l'œil gauche et un examen pratique dans le même centre hospitalier a révélé un décollement de la rétine et une grande déchirure de la rétine

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405756_20240920

Administratif

20 septembre 2024

: - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à la précarité de leur situation, à l'état de santé préoccupant de Mme E, qui est porteuse d'un handicap visuel extrêmement sévère générant une cécité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201193

Cassation

30 novembre 2023

[E] se prévalait de l'impossibilité, en raison de sa cécité monoculaire, de retrouver un emploi de dessinateur industriel tel qu'occupé dans le passé, énonce que l'indemnisation d'une perte de gains professionnels

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2002603-2111469

Admin. suprême

7 mai 2007

Turquie (n° 60580/00) Le requérant, Cevdet Taşatan, et un ressortissant turc né en 1945 et résidant à Istanbul. Il invoque l’article 1 du Protocole n°1 (protection de la propriété).

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC005129299

Admin. suprême

13 novembre 2008

Nezir Karabaş, candidat du département de Bitlis Cevdet Armutçu, candidat du département de Van Mehmet Tekin, candidat du département de Van Mehmet Alkan, candidat du département de Kars M.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD002516594

Admin. suprême

31 mai 2005

On 2 August 1996 Cevdet Yılmaz (see paragraph 30 above) was found in a prison in Elazığ.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD003480506

Admin. suprême

26 juillet 2011

Il considéra qu’en l’espèce la cécité de C.B. constituait en soi ce « juste motif ».