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13 439 résultats pour « CABANES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f440b6cdc6046d472e57a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Clément CABANES * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Alain SCIUTO Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e9b0cdc6046d4702b67a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MA CABANE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Clément CABANES Juges : M. Christine BOUVIER Mme Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676be4fdaf41a8356be715

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEROY MERLIN FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, au siège social représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501538_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502369_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504468_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304255_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300841_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302940_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301733_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301815_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2305625_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304699_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305320_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

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TA

2ème Chambre

DTA_2501505_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle