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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470791.20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Bohnert La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463501.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463567.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bohnert La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464034.20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Bohnert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450922.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C215016
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Delbano, Mme Vendryes, conseillers, Mme Jollec, Mme Bohnert, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201255
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Delbano, Mme Vendryes, conseillers, Mme Bohnert, M. Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401841_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Trois Frères, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés : 1°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104663_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A C, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) le 2 avril 2021 déclarant non
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
Jugement du 02 Février 2011- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 201001631 APPELANTS SARL K-MART représentée par sa gérante Madame Y... ... ... 75015 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce9
16 octobre 2012
16 octobre 2012
rendu (e) le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8c7cdc6046d477b9c40
7 avril 2026
7 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8d0cdc6046d477b9ce3
7 avril 2026
7 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
2 février 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 336/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JUPIN & ALGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89713
13 septembre 2007
13 septembre 2007
75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet MALESHERBES GESTION, ayant son siège 3 rue Mérimée 75116 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a891
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Sportmarketing Martens Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ordonnance rendue le 18 Février 2009 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2008R00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePage 46 sur 301